De nombreuses entreprises possèdent un véhicule de fonction. Celui-ci peut être au cœur de leur activité, par exemple dans le cas de services de chauffeur. Autrement, la voiture de fonction sert pour les déplacements de travail et autres besoins de mobilités demandés à des salariés et cadres.
L’employé à qui la voiture est remise doit suivre certaines obligations, notamment pour entretenir le véhicule. Pourtant, il arrive que la voiture finisse hors d’usage. Accident, panne, fin de vie : les raisons sont nombreuses. Que faire quand le véhicule de fonction de votre entreprise devient une épave ?
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Faire enlever les véhicules de fonction hors d’usage, obligatoire ?
Tout véhicule atteint un point où il n’est plus en mesure de circuler un jour. C’est à ce moment-là qu’il est considéré comme une épave. Pour en attester, un expert vient généralement réaliser un constat. Ce dernier permet d’établir que le véhicule est irréparable et qu’il serait un danger sur les routes. Dans le cadre privé comme dans le milieu professionnel, ces voitures qui sont hors d’usage ne peuvent pas rester dans la nature. Une réglementation stricte encadre même les véhicules hors d’usage (VHU), notamment pour un souci de conscience écologique.
Les épaves, si laissées à l’abandon, représenteraient une pollution non traitée de trop grande importance. Les voitures comportent, après tout, de multiples pièces avec des métaux lourds, des huiles usagées ou d’autres liquides dangereux. Ces substances, dangereuses, peuvent fragiliser un terrain ou polluer les sols. Aussi, pour rester dans la légalité, tout véhicule doit être recyclé selon les normes. Cela concerne tout autant les flottes de voiture de fonction, qui répondent aux mêmes exigences écologiques.
Quelles démarches pour l’enlèvement d’une voiture de société ?
Le processus de recyclage d’une voiture de fonction comme d’une voiture personnelle ne se fait pas n’importe comment. Vous devez suivre un processus précis, qui ne vous sera pas pour autant coûteux. La destruction d’épave se fait auprès de spécialistes dans des centres habilités. Ces derniers répondent d’autorisations spéciales délivrées par la préfecture, notamment, pour procéder à l’enlèvement. Un epaviste certifié vous permettra ainsi de vous débarrasser, sans frais, des voitures hors d’usage de votre société. Grâce aux agréments de la préfecture, le spécialiste sera en mesure de démanteler, dépolluer et recycler votre épave.
Les démarches sont simples :
- attestez de l’état d’épave de votre véhicule de fonction par un expert automobile ;
- contactez le centre VHU ou l’épaviste afin d’organiser l’enlèvement ou le dépôt des véhicules de fonction à recycler ;
- négociez le rachat ou la cession du véhicule selon les opportunités autour des pièces du véhicule ;
- présentez la carte grise du véhicule, la pièce d’identité du propriétaire, un certificat de non-gage ou encore le formulaire VGE réalisé en cas d’accident ;
- recevez un certificat de destruction du centre VHU attestant que vous avez correctement recyclé l’épave.
Remplacer un véhicule de fonction, quelles possibilités ?
La procédure pour vous débarrasser d’un véhicule de fonction hors d’usage est donc facile et gratuite. Obligatoire, elle est à faire rapidement pour que votre entreprise reste dans la légalité, risquant autrement des sanctions. Une fois que le VHU n’est plus la propriété de la société, vous pouvez alors opter pour de nouvelles voitures de fonction. L’acquisition d’une nouvelle flotte n’est pas un moindre budget. Pour cela, de nombreuses aides sont prévues par le gouvernement afin d’encourager au recyclage de vieux véhicules pour l’achat de nouveaux équipements normés. C’est l’occasion, par exemple, de profiter des aides vertes de l’Etat.
Ce dernier propose, en effet, diverses aides financières pour l’achat de votre véhicule. Les aides ne sont pas limitées aux acquisitions personnelles. Votre société peut également en faire la demande. Beaucoup d’entreprises en profitent, par exemple, pour passer d’une flotte essence à des voitures électriques. Le gouvernement assure ainsi à votre entreprise un bonus écologique comme une prime à la conversion. Ce dernier s’applique tout particulièrement quand vous mettez vos véhicules de fonction à la casse. Vous pouvez alors bénéficier, par exemple, d’une prime de 5 000 € sur votre véhicule électrique d’un montant supérieur à 60 000 €.