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Pourquoi avoir un certificat de cession ?

vente de voiture avec certificat cession

Le certificat de cession est l’un des documents administratifs les plus importants en France. Concrètement, il constitue une condition secondaire de validité de la vente d’un véhicule. Il en résulte qu’un véhicule d’occasion vendu sans un tel acte ne pourrait  être enregistré. Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Découvrez ici les 7 raisons d’avoir cet acte à votre portée.

Prouver la vente d’un véhicule

véhicule certificat cession


L’une des premières raisons pour lesquelles vous devez avoir un certificat de cession est la preuve de vente. Pour rappel, la vente est un contrat qui intervient entre deux personnes dont l’une est le vendeur et l’autre l’acheteur. Il faudra bien que la preuve de la vente puisse exister, notamment quand il s’agit d’un véhicule.

C’est en cela qu’il est important de retrouver certificat de cession qui est la preuve de l’accord intervenu entre parties. Sans ce document, alors la loi considère que l’ancien propriétaire a toujours son droit de propriété sur le véhicule. En clair, le certificat de cession joue un grand rôle.

Prouver l’enregistrement de la vente

Une chose est de conclure la vente d’un véhicule d’occasion, mais c’en est une autre de son enregistrement. En effet, toute vente intervenue en matière automobile doit faire l’objet d’un enregistrement. Cette obligation reste à la charge du vendeur de la voiture, qui ne peut s’en exonérer.

Or, un tel enregistrement ne peut se faire que sur la base du certificat de cession. En conséquence, le vendeur est tenu de fournir cet acte intervenu entre lui et l’acheteur. Sans une telle procédure, la vente pourrait connaître quelques difficultés à devenir effective.

Annuler l’assurance du véhicule

jeune femme achat véhicule


Tout véhicule doit avoir une assurance : c’est la règle. Dans le cadre d’une vente d’occasion, l’acheteur du véhicule à deux grandes possibilités. Il peut décider de conserver l’assurance d’origine ou souscrire à une nouvelle.

Dans le second cas, il devra procéder à l’annulation de la première. Or, l’assureur ne peut accepter cette annulation que s’il reçoit l’enregistrement de la vente du véhicule. Mais, l’enregistrement exige quant à lui la preuve de la vente qui est le certificat de cession. Du coup, ce document est aussi important en matière d’assurance d’une voiture d’occasion.

Souscrire à une nouvelle assurance

Les véhicules d’occasion doivent être également assurés. Mais, la souscription à une nouvelle police d’assurance ne peut se faire que sur la base d’une preuve de propriété. En d’autres termes, l’assureur n’acceptera pas de couvrir votre voiture, sans avoir la preuve que vous en êtes le propriétaire.

La meilleure preuve que l’acheteur puisse lui fournir est le certificat de cession qui atteste le transfert de propriété. Il en résulte donc que la possession de ce document est importante pour le vendeur et pour l’acheteur. L’avoir est donc une nécessité pour les deux parties.

Immatriculer sa voiture


En Europe comme ailleurs, l’immatriculation est l’une des conditions de circulation d’un véhicule. Du coup, vous ne pouvez circuler librement avec votre véhicule que s’il est valablement immatriculé. Mais, l’obtention d’une immatriculation nécessite la fourniture d’un acte de propriété.

Ici, il s’agira d’un changement d’immatriculation, car il s’agit d’un véhicule d’occasion. Sauf que vous aurez nécessairement besoin d’apporter la preuve de la propriété du véhicule. Sans un certificat de cession, rien ne prouve que vous soyez le propriétaire du véhicule. Vous vous retrouverez dans une impasse.

Prouver la propriété du véhicule

Tout propriétaire doit avoir un titre de propriété au risque de se voir contester son autorité sur son bien. L’acheteur d’un bien doit donc posséder la preuve de sa propriété, d’autant plus qu’il s’agit d’un véhicule. Mais, comment prouver la propriété d’un véhicule ayant déjà connu un propriétaire, donc un véhicule d’occasion ?

Il faudra fournir la preuve du transfert de la propriété au risque d’être pris comme un voleur. Le seul acte capable d’attester la propriété d’un véhicule acheté en occasion est le certificat de cession. Sans cela, votre vendeur pourrait même vous évincer sans difficulté.

Constater le don d’un véhicule

Chien et sa maîtresse dans une voiture nouvellement achetée


Il peut arriver que vous receviez un véhicule comme don. En temps normal, vous devenez propriétaire à partir du moment où votre donateur vous le donne. Sauf que le véhicule est déjà enregistré au nom de ce dernier chez les autorités compétentes. Il faudra donc un acte qui constate ce transfert de propriété à votre profit.

Dans ce cas aussi, l’existence d’un certificat de cession est importante. C’est une preuve indispensable, même si vous n’avez pas acheté le véhicule directement. Dans tous les cas, vous devez pouvoir prouver la propriété du véhicule.

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