Après avoir acheté une nouvelle voiture, certaines personnes décident d’offrir l’ancienne à un proche parent ou toute autre personne de leur choix. Mais pour offrir une voiture, certaines formalités administratives sont à remplir pour un don en toute sécurité. Vous avez l’intention d’offrir votre ancienne voiture à un proche ? Découvrez dans cet article comment procéder pour s’assurer de respecter la règlementation.
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Que faut-il vérifier avant le don ?
Il est bon de vouloir offrir sa voiture à un enfant, un ami ou un proche. Mais, pour le faire dans une bonne dynamique et réussir à effectuer aisément toutes les formalités autour, il est important que vous vous assuriez d’un certain nombre de choses. D’abord, vous devez savoir que vous n’êtes pas en droit d’offrir une voiture si elle est en plein achat leasing. En effet, il s’agit d’un contrat de location-vente, et tant que le contrat n’est pas allé à son terme, la structure concessionnaire reste le propriétaire.
Vous devez également vous assurer d’avoir effectué le contrôle technique de votre voiture si votre voiture a plus de 04 ans. Ce contrôle technique doit dater de moins de 06 mois pour être accepté lors des formalités à effectuer.
Déclarer la cession de votre véhicule en ligne
Pour concrétiser administrativement l’intention de don, il faut obligatoirement déclarer la cession de son véhicule en ligne, sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale de titres sécurisés). C’est la nouvelle procédure depuis 2017, puisqu’avant ces démarches avaient lieu au niveau des préfectures.
Sur le site de l’ATNS, il suffira de remplir les informations demandées dans les champs (caractéristiques techniques de la voiture, vos identifiants et ceux de la personne gratifiée, etc.). La validation de votre enregistrement vous permettra de disposer du certificat de cession, lequel est à imprimer et à signer par les deux parties.
Un code de cession vous est également fourni et est à communiquer au bénéficiaire afin qu’il puisse faire aisément les autres formalités relevant de lui. Sur le site de l’ANTS, vous devez également télécharger le certificat de situation administrative que vous devez remettre à votre bénéficiaire dans le cadre de la poursuite de ses formalités.
L’enregistrement de la cession de votre véhicule auprès de l’ANTS est une formalité indispensable en ce qu’elle vous évite de recevoir les contraventions policières liées au véhicule après la date de sa cession. Ceci est normal puisque pour une voiture cédée, mais toujours en votre nom, tout ce que le bénéficiaire en fera, rejaillira inéluctablement sur vous. Il s’agit donc d’une étape qui restitue les choses dans le vrai ordre et vous évite bien des ennuis.
Recourir à un professionnel intermédiaire pour la procédure
La déclaration de cession du véhicule étant un service très demandé, l’État dans le souci de faciliter les démarches aux usagers et de rendre plus accessible l’ANTS autorise des professionnels du monde de l’automobile à obtenir des agréments d’intermédiation. Ainsi, ces organismes indépendants sont donc vos représentants auprès de l’agence, et peuvent prendre vos demandes et les conduire de A à Z à votre place jusqu’à votre satisfaction.
Vous n’êtes pas obligé de leur faire appel si vous voulez conduire vous-même la procédure. Cette voie de déclaration de cession est quand même très appréciée pour son côté pratique, pour le fait qu’elle décharge les demandeurs, et pour le coût plutôt raisonnable.
Votre bénéficiaire doit enregistrer la carte grise en son nom
Dès que la donation est consommée administrativement, il est important que votre bénéficiaire puisse procéder au changement de nom sur la carte grise. En effet, la carte grise fait partie des documents que vous devez obligatoirement lui remettre avec la mention « cédée à titre gratuit ». Ce document étant pratiquement la carte d’identité de votre véhicule et nécessaire lors de certains contrôles doit être actualisé.
La démarche se fait toujours auprès de l’ANTS et votre bénéficiaire doit compléter sa demande avec les documents suivants : le certificat de cession, le code de cession, le certificat de situation administrative, le procès-verbal de contrôle technique et la carte grise barrée avec la mention « cédée à titre gratuit ».
Enfin, en tant que donneur, vous devez avertir votre assurance. Puisque la voiture a changé de propriétaire, il faut que le contrat d’assurance soit résilié, afin que le nouveau propriétaire souscrive à un nouveau contrat dans la maison d’assurance de son choix.