Aujourd’hui, avoir un véhicule est une nécessité pour se déplacer plus facilement. Son coût extrêmement élevé constitue néanmoins une entrave pour son achat pour beaucoup de personnes. Mais la plupart des voitures ont une très longue durée de vie, ce qui donne la possibilité de les acheter en modèles d’occasion à des tarifs raisonnables. Toutefois, lorsque vous optez pour des voitures d’occasion, vous devez considérer certains paramètres comme la demande d’un certificat de non gage. Nous vous invitons à découvrir ici l’importance de ce document.
Sommaire
Certificat de non gage : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de non gage est aussi appelé certificat d’opposition ou certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document qui renseigne sur la situation administrative et juridique d’une voiture d’occasion. Son rôle consiste à protéger l’acheteur. Outre les voitures, ce certificat concerne aussi les engins suivants :
- Les scooters ;
- les motos ;
- les tracteurs ;
- les camions, etc.
Par ailleurs, il convient de préciser qu’il existe deux types de certificats de situation administrative. Il y a d’abord le certificat d’opposition simple et celui détaillé. Le premier certificat fournit les informations de base en ce qui concerne le véhicule d’occasion. Il certifie aussi que la voiture est conforme aux réglementations et peut être acheté.
Sur le deuxième document, vous trouverez des informations plus précises. À titre d’exemple, si la voiture est gagée, le certificat vous mentionnera par quel organisme il l’est et fournira ses coordonnées.
Que contient ce certificat ?
Un certificat de non gage présente trois rubriques.
L’identification du véhicule
Cette rubrique mentionne la marque de la voiture, son numéro de série ainsi que son numéro d’immatriculation. En tant qu’acquéreur d’une voiture d’occasion, vous devez vérifier le contenu de ces données et les comparer avec celui du modèle proposé.
La situation administrative du véhicule
Ce volet rend compte d’un éventuel gage ou opposition au transfert de carte grise. Pour s’assurer que la voiture n’est pas gagée, contrôlez la mention « aucun », « aucune » ou « non » à côté de chaque possibilité de gage.
La date
La date est la dernière rubrique d’un certificat de non gage. Elle correspond au jour et à l’heure auxquels le document a été réalisé par le vendeur ou l’acheteur. Pour être approuvé, le certificat doit dater de moins de 15 jours lors de la cession de l’automobile. A contrario, exigez une mise à jour de la situation administrative.
Est-ce obligatoire ?
Le certificat de non gage est en réalité un document indispensable, donc obligatoire. Sans cela, l’achat du véhicule d’occasion ne peut être possible. Il permet à l’acheteur de connaître la situation administrative du véhicule. Il lui évite aussi de devoir faire face à d’éventuelles amendes impayées par le vendeur.
Quel rôle joue le certificat de non gage dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion ?
Dans le cadre de l’achat de véhicule d’occasion, le certificat de situation administrative constitue une garantie pour l’acquéreur. Ce document lui permet de savoir si la voiture est gagée ou soumise à une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. Cela peut être une saisie par huissier réalisée à la demande d’un organisme de crédit du vendeur.
En conséquence, si vous désirez acheter une voiture d’occasion, il est fortement conseillé de réclamer au préalable ce certificat de situation administrative. Cela vous garantit ainsi que vous pouvez acheter la voiture en toute sérénité et l’immatriculer sans tracas.
Comme vous le savez, tout gage ou opposition est un frein à la demande de carte grise. Notez également que sans le certificat de non gage, il est impossible de faire immatriculer sa voiture. En effet, après l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il convient normalement de l’immatriculer à nouveau.
Comment obtenir un certificat de non gage ?
Avant, il était indispensable de se rendre à la préfecture pour acquérir le certificat de situation administrative. Mais à l’heure actuelle, les nouvelles réformes permettent de faire la demande de ce document gratuitement en ligne. Pour ce faire, il suffira d’aller sur le site de l’ants (Agence nationale des titres sécurisés).
Une fois sur le site, vous devez remplir un formulaire en renseignant les informations ci-après :
- la date du certificat d’immatriculation ;
- la date de première immatriculation de la voiture ;
- le numéro d’immatriculation de l’automobile ;
- l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- la raison sociale du détenteur de la carte grise.
Une fois cette phase achevée, il ne restera plus qu’à lancer la demande. Votre certificat vous sera par la suite envoyé.