En France, chaque conducteur est tenu de circuler avec des documents attestant l’obtention de son permis de conduire et de l’assurance de son véhicule. C’est pourquoi perdre son permis de conduire ou se le faire voler est un événement stressant ; surtout que sa perte au profit de tiers a parfois des conséquences désagréables.
Heureusement, il existe des solutions pour obtenir un duplicata de permis de conduire, une fois la déclaration de perte ou de vol effectuée. Où demander un duplicata de permis de conduire et quel est son coût ? On vous donne toutes les informations dans la suite de cet article.
Sommaire
Que dois-je faire si mon permis de conduire est perdu ou volé ?
Perdre son permis de conduire est une situation aléatoire et peut arriver à toute personne ayant ce document dans son portefeuille. Quelle que soit la manière dont votre permis de conduire a été perdu, il faut toujours procéder à une déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire. La perte d’un document est toujours un risque et le permis de conduire peut être utilisé entre les mains de personnes mal attentionnées et peut parfois entraîner des conséquences financières désagréables.
Par conséquent, la première chose à faire est de bloquer le document en signalant la perte du permis de conduire dans un commissariat de police ou directement en ligne sur le site l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
L’étape suivante consiste à soumettre une demande appropriée de duplicata de permis de conduire en inscrivant le motif de votre démarche (perte, vol, détérioration ou changement d’état civil)
Qu’est-ce qu’un duplicata de permis de conduire ?
Un duplicata de permis de conduire n’est rien de plus qu’une deuxième copie du même document, en l’occurrence un permis de conduire. Un duplicata peut être demandé dans les cas où :
- Le permis de conduire a été endommagé et le document est illisible ;
- votre permis de conduire est perdu ou volé ;
- Vous avez obtenu ou perdu des droits sur des catégories de conduite particulières indiquées dans le document ;
- Le nom, le prénom ou l’adresse de la personne détentrice du document officiel a changé ou est erroné.
Durant la fabrication de votre duplicata de permis de conduire servant de remplaçant à votre document officiel, une attestation temporaire de conduite valable 2 mois vous est délivrée. Vous la recevrez sous 72 heures après la déclaration dûment complétée. Ce document vous permet de conduire librement en attendant la réception de votre nouveau permis de conduire par voie postale.
Où faire une demande de duplicata de permis de conduire ?
L’obtention d’un duplicata de votre permis de conduire est faisable en ligne en 3 minutes seulement. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le portail servicepermisdeconduire.fr/duplicata/ et remplir les informations de perte ou de vol de votre document officiel.
La demande de duplicata de permis de conduire complétée et signée doit être complétée par les pièces jointes requises :
- Un récépissé de la déclaration de vol ou de perte (le cas échéant) ;
- Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes de l’ANTS ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de la CNI (Carte Nationale d’identité) ou du passeport ;
- Un formulaire CERFA n°14882*01 ;
- Une signature numérique ;
- Un timbre fiscal de 25 euros auquel s’ajoute la taxe régionale (à déterminer selon votre département de résidence).
Duplicata de permis de conduire : Quel est son tarif ?
Le coût d’un duplicata de permis de conduire est fixé à 25 euros au niveau national. Cette somme doit être jointe à votre dossier de réclamation sous la forme d’un timbre fiscal.
Bien que la procédure soit légèrement différente de la première fois que vous obtenez un document, le même travail doit être fait afin de vous générer un document officiel.
Par ailleurs, il convient de noter que le coût d’obtention d’un permis de conduire se compose de deux parties distinctes : les frais de délivrance (mentionnés à l’instant) et la taxe régionale. En effet, certains département demandent l’adjonction d’une participation forfaitaire supplémentaire qui varie d’un territoire à un autre. En métropole, les départements de Corse, du Limousin et du Poitou-Charentes sont soumis à cette obligation fiscale. dans les DOM (département d’Outre-Mer), La Martinique et la Réunion en font également partie.
Combien de temps faut-il pour obtenir un duplicata de permis de conduire ?
La rapidité de réception du document dépend de l’efficacité de la préfecture qui traite votre dossier de demande de duplicata de permis de conduite.
Il faut généralement compter en 2 et 6 semaines pour obtenir le remplacement d’un permis de conduire perdu à compter de la date de la demande. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois à compter du dépôt de la demande.
Dans tous les cas, pas d’inquiétude durant les huit semaines de détention de votre attestation provisoire de circulation fournie à partir du moment où vous avez fait votre demande duplicata de permis de conduire. Vous pouvez circuler librement avec ce document officiel et prouver votre légalité lors d’un contrôle des forces de l’ordre.